Stages de récupération de points agréés par les préfectures

LUXEMBOURG

Mise en place le 1er novembre 2002. Le principe : capital initial de 12 points.

• Lorsque le capital est 0 point, le permis est suspendu pour une durée de 12 mois (portée à 24 mois si le titulaire perd son capital pour la deuxième fois dans un délai de trois ans).
• Au cours de la suspension, l'intéressé est tenu de se soumettre à une formation complémentaire.
• Le titulaire du permis voit son capital relevé à douze points lorsqu'il arrive au terme d'une suspension ou s'il n'a pas commis d'infractions pendant trois ans.
• II peut récupérer 3 points en cas de participation à un stage pédagogique.A noter que la loi ne comporte pas d'exceptions pour les chauffeurs professionnels. L'égalité des citoyens devant la loi interdit un tel traitement privilégié.

BULGARIE

Mise en place le 1er Janvier 2000. Le principe : limite à ne pas dépasser, 7 points

• Si retrait de 7 points pendant une période de deux ans, le permis est retiré pendant 90 jours. Le conducteur subi un test de connaissances ou doit subir un nouvel examen du permis.
• Si le conducteur récidive et atteint 7 points de pénalité dans un délai de quatre ans, son permis est retiré pour une période de 180 jours.À noter que la loi ne comporte pas d'exceptions pour les chauffeurs professionnels. L'égalité des citoyens devant la loi interdit un tel traitement privilégié.