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Accueil alerte aux points > loi et procédures

Le permis à points a été mis en place par la loi du 10 juillet 1989. Il répond à un objectif de prévention en responsabilisant les conducteurs par la fragilisation de leur permis de conduire. Depuis l'instauration du permis probatoire, les sanctions se sont aggravées puisque désormais le permis peut être invalidé dès la première infraction. Le capital initial est de 6 points pour les conducteurs novices ou conducteurs confirmés dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé et de 12 points pour les autres. Lors de la constatation de l'infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe de retrait de points.

Ce qui à évolué depuis le 15 Mars 2011

1/Depuis le 17 Mars 2011 : Une reconstitution totale du nombre de points (12 points) au terme d'un délai de deux ans est possible si le conducteur n'a pas commis de nouvelle infraction à compter de la date définitive de la dernière infraction à condition de :

  • Ne pas être un conducteur novice en période probatoire (ceci pour être en compatibilité avec la durée de droit commun de la période probatoire de trois ans). Ne pas avoir commis une infraction ayant entrainé un retrait de points classé en « délit » - « quatrième » ou « cinquième » classe.

Date d'application : 01 Janvier 2011

2/Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une reconstitution de point s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an.

Date d'application : 15 Mars 2011

LES TOUT PROCHAINS STAGES

Dates de Stages LieuxPrixInscription
Le Vendredi 23 Fevrier 2018 et
le Samedi 24 Fevrier 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € Complet 
Le Vendredi 23 Fevrier 2018 et
le Samedi 24 Fevrier 2018 
Torcy 77200 184.00 € Complet 
Le Vendredi 23 Fevrier 2018 et
le Samedi 24 Fevrier 2018 
Conflans-Sainte-Honorine 78700 184.00 € Complet 
Le Lundi 26 Fevrier 2018 et
le Mardi 27 Fevrier 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € Complet 
Le Lundi 26 Fevrier 2018 et
le Mardi 27 Fevrier 2018 
Poissy 78300 184.00 € Complet 
Le Vendredi 2 Mars 2018 et
le Samedi 3 Mars 2018 
CERGY 95000 169.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 2 Mars 2018 et
le Samedi 3 Mars 2018 
CRETEIL 94000 169.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 2 Mars 2018 et
le Samedi 3 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 179.00 € Attention moins de 5 places 
Le Lundi 5 Mars 2018 et
le Mardi 6 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 9 Mars 2018 et
le Samedi 10 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 9 Mars 2018 et
le Samedi 10 Mars 2018 
Colombes 92700 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 12 Mars 2018 et
le Mardi 13 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 16 Mars 2018 et
le Samedi 17 Mars 2018 
Athis-Mons 91200 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 16 Mars 2018 et
le Samedi 17 Mars 2018 
Torcy 77200 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 16 Mars 2018 et
le Samedi 17 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 19 Mars 2018 et
le Mardi 20 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 23 Mars 2018 et
le Samedi 24 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 23 Mars 2018 et
le Samedi 24 Mars 2018 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 26 Mars 2018 et
le Mardi 27 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 30 Mars 2018 et
le Samedi 31 Mars 2018 
Torcy 77200 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 30 Mars 2018 et
le Samedi 31 Mars 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 6 Avril 2018 et
le Samedi 7 Avril 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 6 Avril 2018 et
le Samedi 7 Avril 2018 
CRETEIL 94000 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 6 Avril 2018 et
le Samedi 7 Avril 2018 
Conflans-Sainte-Honorine 78700 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 9 Avril 2018 et
le Mardi 10 Avril 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 13 Avril 2018 et
le Samedi 14 Avril 2018 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 13 Avril 2018 et
le Samedi 14 Avril 2018 
Colombes 92700 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 13 Avril 2018 et
le Samedi 14 Avril 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 16 Avril 2018 et
le Mardi 17 Avril 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 16 Avril 2018 et
le Mardi 17 Avril 2018 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Mercredi 18 Avril 2018 et
le Jeudi 19 Avril 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 20 Avril 2018 et
le Samedi 21 Avril 2018 
CERGY 95000 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 20 Avril 2018 et
le Samedi 21 Avril 2018 
Torcy 77200 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 20 Avril 2018 et
le Samedi 21 Avril 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 23 Avril 2018 et
le Mardi 24 Avril 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 27 Avril 2018 et
le Samedi 28 Avril 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 27 Avril 2018 et
le Samedi 28 Avril 2018 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 4 Mai 2018 et
le Samedi 5 Mai 2018 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 4 Mai 2018 et
le Samedi 5 Mai 2018 
Torcy 77200 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 4 Mai 2018 et
le Samedi 5 Mai 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Mai 2018 et
le Samedi 12 Mai 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Mai 2018 et
le Samedi 12 Mai 2018 
Colombes 92700 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Mai 2018 et
le Samedi 12 Mai 2018 
CRETEIL 94000 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 14 Mai 2018 et
le Mardi 15 Mai 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Mai 2018 et
le Samedi 19 Mai 2018 
CERGY 95000 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Mai 2018 et
le Samedi 19 Mai 2018 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Mai 2018 et
le Samedi 19 Mai 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 25 Mai 2018 et
le Samedi 26 Mai 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 25 Mai 2018 et
le Samedi 26 Mai 2018 
Torcy 77200 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 28 Mai 2018 et
le Mardi 29 Mai 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Mercredi 30 Mai 2018 et
le Jeudi 31 Mai 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire