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Accueil alerte aux points > loi et procédures

Le permis à points a été mis en place par la loi du 10 juillet 1989. Il répond à un objectif de prévention en responsabilisant les conducteurs par la fragilisation de leur permis de conduire. Depuis l'instauration du permis probatoire, les sanctions se sont aggravées puisque désormais le permis peut être invalidé dès la première infraction. Le capital initial est de 6 points pour les conducteurs novices ou conducteurs confirmés dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé et de 12 points pour les autres. Lors de la constatation de l'infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe de retrait de points.

Ce qui à évolué depuis le 15 Mars 2011

1/Depuis le 17 Mars 2011 : Une reconstitution totale du nombre de points (12 points) au terme d'un délai de deux ans est possible si le conducteur n'a pas commis de nouvelle infraction à compter de la date définitive de la dernière infraction à condition de :

  • Ne pas être un conducteur novice en période probatoire (ceci pour être en compatibilité avec la durée de droit commun de la période probatoire de trois ans). Ne pas avoir commis une infraction ayant entrainé un retrait de points classé en « délit » - « quatrième » ou « cinquième » classe.

Date d'application : 01 Janvier 2011

2/Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une reconstitution de point s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an.

Date d'application : 15 Mars 2011

LES TOUT PROCHAINS STAGES

Dates de Stages LieuxPrixInscription
Le Vendredi 23 Novembre 2018 et
le Samedi 24 Novembre 2018 
Poissy 78300 169.00 € Complet 
Le Vendredi 23 Novembre 2018 et
le Samedi 24 Novembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € Complet 
Le Vendredi 23 Novembre 2018 et
le Samedi 24 Novembre 2018 
CRETEIL 94000 169.00 € Complet 
Le Lundi 26 Novembre 2018 et
le Mardi 27 Novembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € Complet 
Le Vendredi 30 Novembre 2018 et
le Samedi 1 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 179.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 30 Novembre 2018 et
le Samedi 1 Decembre 2018 
Torcy 77200 159.00 € Attention moins de 5 places 
Le Lundi 3 Decembre 2018 et
le Mardi 4 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 7 Decembre 2018 et
le Samedi 8 Decembre 2018 
Poissy 78300 169.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 7 Decembre 2018 et
le Samedi 8 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 7 Decembre 2018 et
le Samedi 8 Decembre 2018 
Athis-Mons 91200 159.00 € S'inscrire 
Le Lundi 10 Decembre 2018 et
le Mardi 11 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 14 Decembre 2018 et
le Samedi 15 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 14 Decembre 2018 et
le Samedi 15 Decembre 2018 
Torcy 77200 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 17 Decembre 2018 et
le Mardi 18 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 21 Decembre 2018 et
le Samedi 22 Decembre 2018 
CERGY 95000 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 21 Decembre 2018 et
le Samedi 22 Decembre 2018 
CRETEIL 94000 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 21 Decembre 2018 et
le Samedi 22 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Mercredi 26 Decembre 2018 et
le Jeudi 27 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 28 Decembre 2018 et
le Samedi 29 Decembre 2018 
Colombes 92700 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 28 Decembre 2018 et
le Samedi 29 Decembre 2018 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Mercredi 2 Janvier 2019 et
le Jeudi 3 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 4 Janvier 2019 et
le Samedi 5 Janvier 2019 
Colombes 92700 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 4 Janvier 2019 et
le Samedi 5 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 7 Janvier 2019 et
le Mardi 8 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Janvier 2019 et
le Samedi 12 Janvier 2019 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Janvier 2019 et
le Samedi 12 Janvier 2019 
CERGY 95000 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Janvier 2019 et
le Samedi 12 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 14 Janvier 2019 et
le Mardi 15 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Janvier 2019 et
le Samedi 19 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Janvier 2019 et
le Samedi 19 Janvier 2019 
Conflans-Sainte-Honorine 78700 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Janvier 2019 et
le Samedi 19 Janvier 2019 
CRETEIL 94000 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 21 Janvier 2019 et
le Mardi 22 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 25 Janvier 2019 et
le Samedi 26 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 25 Janvier 2019 et
le Samedi 26 Janvier 2019 
Athis-Mons 91200 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 25 Janvier 2019 et
le Samedi 26 Janvier 2019 
Torcy 77200 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 28 Janvier 2019 et
le Mardi 29 Janvier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 1 Fevrier 2019 et
le Samedi 2 Fevrier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 1 Fevrier 2019 et
le Samedi 2 Fevrier 2019 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 4 Fevrier 2019 et
le Mardi 5 Fevrier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 8 Fevrier 2019 et
le Samedi 9 Fevrier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 8 Fevrier 2019 et
le Samedi 9 Fevrier 2019 
Colombes 92700 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 8 Fevrier 2019 et
le Samedi 9 Fevrier 2019 
CRETEIL 94000 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 11 Fevrier 2019 et
le Mardi 12 Fevrier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 15 Fevrier 2019 et
le Samedi 16 Fevrier 2019 
Torcy 77200 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 15 Fevrier 2019 et
le Samedi 16 Fevrier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 18 Fevrier 2019 et
le Mardi 19 Fevrier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 22 Fevrier 2019 et
le Samedi 23 Fevrier 2019 
CERGY 95000 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 22 Fevrier 2019 et
le Samedi 23 Fevrier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 22 Fevrier 2019 et
le Samedi 23 Fevrier 2019 
Poissy 78300 184.00 € S'inscrire 
Le Lundi 25 Fevrier 2019 et
le Mardi 26 Fevrier 2019 
Paris-Montparnasse 75006 184.00 € S'inscrire